Revalorisation des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir du biogaz pour les unités de méthanisation existantes

4 Nov

Revalorisation des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir du biogaz pour les unités de méthanisation existantes

L’arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2015.

Peuvent bénéficier des tarifs revalorisés (sous conditions) :
– les unités de méthanisation bénéficiant au 1er novembre 2015 d’un contrat d’achat ;
– les unités de méthanisation nouvelles pour lesquelles un dossier complet d’identification ADEME a été déposé avant le 15 octobre 2015.
Les producteurs devront signer un avenant à leur contrat d’achat BG06 ou BG11 pour bénéficier des tarifs revalorisés, sur la durée restante du contrat (15 ans au total).
La sortie de l’arrêté tarifaire pour les unités de méthanisation nouvelles d’une taille inférieure à 500 kWél devrait sortir prochainement.
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