Tarif d’achat au journal officiel

23 Déc

Tarif d’achat au journal officiel

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Une bonne nouvelle pour cette fin d’année 2016.

Le tarif d’achat de l’électricité produite par les nouvelles unités de méthanisation vient de sortir au Journal Officiel !
Les projets agricoles valorisant les effluents d’élevage sont favorisés par ce nouveau tarif !

 

L’arrêté du 13 décembre 2016. fixe les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée inférieure à 500 kW introduit de nouveaux mécanismes pour ces installations (hors STEP et ISDND). Des arrêtés tarifaires sont attendus pour ces installations.

 

Voici le lien direct vers le site LegiFrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033585226&dateTexte=&categorieLien=id